Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DE LA BOUTIQUE ALCEM Environnement
________

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la boutique en ligne ALCEM Environnement de la Société ALCEM Environnement à ZA du pré rond - Hôtel des entreprises - 25 680 Cuse et Adrisans les présentes mentions légales.
Le site www.alcem.eu est accessible à l'adresse suivante : www.alcem.eu/index.php  . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1) Ci après " l'Éditeur "
Le site www.alcem.eu est édité par :
La Société ALCEM Environnement - ZA du pré rond - Hôtel des entreprises - 25 680 Cuse et Adrisans - RCS VANNES 884032285 - N° TVA intracommunautaire : FR79884032285 - Téléphone : 07 78 55 22 72
Adresse e-mail : contact@alcem.eu
2) Ci-après " le Directeur de publication "
Le Directeur de publication est : Michel Le Noac’h
Adresse e-mail de contact : contact@alcem.eu
3) Ci-après " l'Hébergeur "
Le site www.alcem.eu est hébergé par : OVH  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : 0972101007
Adresse e-mail de contact :   contact@alcem.eu
        4) Ci-après les " Utilisateurs "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.alcem.eu

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site www.alcem.eu est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée autre que celles de ses propres adhérents.
Confidentialité du commerce en ligne
Les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). La société ALCEM Environnement utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Vannes.


ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@alcem.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site www.alcem.eu vous souhaite une excellente navigation !