Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DE LA BOUTIQUE ALCEM
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la boutique en ligne ALCEM de la Société ALCEM 1 Rue Anita Conti Centre d’Affaires Laroiseau 56000 VANNES les présentes mentions légales.
Le site www.alcem.eu est accessible à l'adresse suivante : www.alcem.eu/index.php  . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1) Ci après " l'Éditeur "
Le site www.alcem.eu est édité par :
La Société ALCEM 1 Rue Anita Conti Centre d’affaires Laroiseau 56000 VANNES - RCS VANNES 884032285 - N° TVA intracommunautaire : FR79884032285 - Téléphone : 07 78 55 22 72
Adresse e-mail : contact@alcem.eu
2) Ci-après " le Directeur de publication "
Le Directeur de publication est : Michel Le Noac’h
Adresse e-mail de contact : contact@alcem.eu
3) Ci-après " l'Hébergeur "
Le site www.alcem.eu est hébergé par : OVH  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : 0972101007
Adresse e-mail de contact :   contact@alcem.eu
        4) Ci-après les " Utilisateurs "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.alcem.eu

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site www.alcem.eu est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée autre que celles de ses propres adhérents.
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Vannes.


ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@alcem.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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