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Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OCEANIA S.A.S. dont le siège social est situé 15 Rue du cèdre 68000 Colmar SIRET N° RCS COLMAR sous le numéro 808 323 984 et gérant la boutique www.agrys.fr/index.php et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la boutique OCEANIA S.A.S. www.agrys.fr/index.php dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OCEANIA S.A.S. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet OCEANIA S.A.S. www.agrys.fr/index.php. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site OCEANIA S.A.S. www.agrys.fr/index.php est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société OCEANIA S.A.S. conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la Boutique www.agrys.fr/index.php de la société OCEANIA S.A.S., dans la limite des stocks disponibles. La société OCEANIA S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de la Boutique www.agrys.fr/index.php est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxe. La société OCEANIA S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils seront
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facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le tarif en vigueur du transporteur utilisé.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de la Boutique www.agrys.fr/index.php. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OCEANIA S.A.S. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par PayPal, Paygreen, chèque ou virement bancaire:
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PayPal ou Paygreen) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal, Paygreen, chèque ou virement bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal ou Paygreen afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou Paygreen par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OCEANIA S.A.S. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société OCEANIA S.A.S. il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Société OCEANIA S.A.S. 15 rue du cèdre 68000 Colmar ; soit par email à l’adresse suivante : frivalland@optiplus-oceania.com , soit par téléphone au 06 31 63 70 68


Article 5. Réserve de propriété


la société OCEANIA S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou autres société de transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OCEANIA S.A.S. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou de prendre rendez-vous avec le transporteur pour une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OCEANIA S.A.S. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie


Tous les produits fournis par la société OCEANIA S.A.S. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OCEANIA S.A.S. qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société OCEANIA S.A.S. 15 rue du cèdre 68000 Colmar, par mail à frivalland@optiplus-oceania.com , où par téléphone au 06 31 63 70 68 dans un délai de dix jours maxi après livraison.

Article 9. Responsabilité


La société OCEANIA S.A.S., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Boutique www.agrys.fr/index.php sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCEANIA S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel


La société OCEANIA S.A.S. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Société OCEANIA S.A.S. 15 rue du cèdre 68000 Colmar

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Colmar.